Maîtriser la fiscalité d'un patrimoine qui dépasse les frontières.

Lorsqu’une vie, un patrimoine ou une entreprise s’inscrivent dans plusieurs pays, une lecture globale des enjeux fiscaux devient indispensable.

Vivre, investir ou exercer une activité dans plusieurs pays multiplie les obligations fiscales et les risques de double imposition. Sans coordination préalable, des situations apparemment simples deviennent rapidement complexes :

• un résident français qui détient des actifs à l'étranger ;
• un dirigeant qui délocalise temporairement son activité ;
• une famille dont les héritiers sont répartis dans plusieurs pays.

La résidence fiscale, première question

Le premier travail consiste souvent à clarifier la résidence fiscale. Les critères français, les définitions conventionnelles et les pratiques administratives ne sont pas toujours alignés. Cette qualification a des conséquences immédiates et durables : pays d'imposition principal, étendue des obligations déclaratives, application ou non de l'exit tax. Nous procédons à une analyse précise de votre situation pour vous donner une visibilité claire.

Les conventions fiscales bilatérales

Les conventions fiscales sont l'outil principal de coordination entre États. Encore faut-il les lire correctement : leur champ d'application, leurs règles de répartition du droit d'imposer, les mécanismes d'élimination des doubles impositions, les clauses anti-abus. Nous mobilisons cette lecture conventionnelle dans chaque dossier, en tenant compte de la jurisprudence française et internationale ainsi que des positions de l'administration.

Structuration des flux internationaux

La structuration de flux sur plusieurs pays demande une attention particulière :

• dividendes remontant d'une filiale étrangère ;
• management fees facturés à une société liée ;
• redevances de marques ou de brevets.

Les règles relatives aux prix de transfert, à la substance économique, aux retenues à la source et aux dispositifs anti-abus se sont densifiées. Notre approche consiste à construire des schémas qui tiennent dans la durée et qui résistent à l'examen.

Expatriation et impatriation

Ces transitions soulèvent des questions très concrètes :

• quels actifs déplacer ou conserver ?
• quel régime fiscal s'applique à la rémunération perçue à l'étranger ?
• comment gérer l'exit tax et les obligations déclaratives ?

Pour les impatriés en France, le régime spécifique offre des opportunités à condition d'en respecter strictement les conditions. Nous accompagnons ces transitions de bout en bout.

Pour les expatriations, nous disposons d'un réseau de correspondants dans plusieurs pays avec qui nous avons l'habitude de travailler. 

Successions internationales

Pour les familles dont les attaches sont dans plusieurs pays, la planification successorale internationale est un sujet à part entière. Les règles de droit international privé, les conventions en matière de successions et les régimes de transmission propres à chaque pays se combinent. Nous travaillons avec des correspondants locaux pour construire une stratégie cohérente à l'échelle de votre famille.

Pour qui nous intervenons

Notre cabinet conseille des dirigeants en mobilité, des investisseurs internationaux, des familles dont les enfants se sont installés à l'étranger, et des particuliers étrangers qui s'installent en France ou qui la quitte. Chaque situation appelle une analyse spécifique et une coordination étroite entre les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales.