Droit Patrimonial

Une approche globale du patrimoine, pensée pour la durée.

Le patrimoine se construit sur plusieurs décennies et se transmet sur plusieurs générations. Notre rôle est de mettre en place des structures et des outils qui répondent à vos objectifs actuels tout en préservant votre liberté d'action future et celle de vos héritiers.

Accompagnement

Penser le patrimoine comme un système plutôt que comme une somme d'actifs.

Un patrimoine se compose rarement d'un seul type d'actifs :

  • immobilier ;
  • participations dans des sociétés ;
  • placements financiers ;
  • biens d'usage.

Chaque catégorie obéit à ses propres logiques fiscales et juridiques. La valeur d'un conseil patrimonial tient à sa capacité à organiser l'ensemble de manière cohérente, en fonction de vos objectifs et de votre situation familiale.

Structuration patrimoniale

La mise en place de holdings patrimoniales permet d'organiser la détention d'actifs avec une visibilité claire sur leur rendement, leur fiscalité et leur transmission. Nous concevons ces structures en fonction de trois paramètres :

  • la nature des actifs détenus ;
  • votre horizon de détention ;
  • vos objectifs de transmission.

Une holding bien pensée n'est pas un outil d'optimisation isolé : elle s'inscrit dans une stratégie globale.

L'arbitrage entre détention personnelle et détention via une structure mérite une analyse au cas par cas. Pour les actifs immobiliers, le choix entre détention directe, SCI, SARL de famille ou autre véhicule a des conséquences significatives sur la fiscalité courante, la fiscalité de cession et la transmission.

Transmission d'entreprise

La transmission d'une entreprise familiale est un projet qui se prépare plusieurs années à l'avance. Le pacte Dutreil reste, dans la grande majorité des cas, le dispositif central de la transmission à titre gratuit. Sa mise en place suppose le respect rigoureux de conditions formelles et opérationnelles. Nous sécurisons l'ensemble du parcours, de la signature de l'engagement collectif jusqu'à la fin des engagements individuels.

La structuration des transmissions intrafamiliales combine outils civils et outils sociétaires :

  • donation, donation-partage, démembrement de propriété ;
  • pacte Dutreil et engagements de conservation ;
  • holding de reprise et montages à effet de levier familial.

Chaque combinaison répond à des objectifs précis : équité entre héritiers, conservation du contrôle, optimisation fiscale, financement de la transmission.

L'anticipation des enjeux fiscaux et de gouvernance est essentielle. Une transmission réussie est une transmission qui n'oblige pas l'héritier à céder pour payer les droits, qui préserve les équilibres familiaux et qui maintient la cohésion autour de l'entreprise.

Organisation familiale

Au-delà de l'entreprise, l'organisation patrimoniale d'une famille soulève des questions sensibles :

  • répartition entre héritiers ;
  • équité entre branches ;
  • prévention des conflits ;
  • intégration de conjoints ou d'enfants issus de précédentes unions.

Notre rôle est d'apporter une méthode et un cadre juridique qui permettent d'aborder ces sujets avec sérénité.

Les structurations de SCI complexes (SCI familiales avec démembrement, SCI à holding, SCI à associés multiples) demandent une rédaction statutaire soignée et une réflexion approfondie sur les règles de gouvernance. Une SCI mal pensée peut générer des blocages durables ; bien construite, elle reste un outil souple et puissant.

La prévention des conflits familiaux passe par l'anticipation. Mandats de protection future, mandats à effet posthume, dispositions testamentaires coordonnées avec les donations antérieures : nous mettons en place les outils qui sécurisent vos volontés et limitent les risques de contentieux entre héritiers.

Transmission, holding patrimoniale, pacte Dutreil : présentez-nous votre projet, nous construirons ensemble la structure adaptée.

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Tout commence par un échange.

Le premier rendez-vous est un moment d'écoute, avant tout autre chose. Présentez-nous votre situation, et nous vous dirons en toute franchise si nous sommes la bonne maison pour vous accompagner.